Mentions légales

En vigueur au 04/01/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.lightness-home.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.lightness-home.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site www.lightness-home.fr est assurée par Alexandra Picq-René, entrepreneur au sein de le Coopérative d'activité CALAD'IMPULSION (SIRET de l'établissement : 40468130600043) domiciliée 847 Route de Frans 69400 Villefranche-sur-Saône, dont le siège social est situé au 97 Rue Hector Berlioz 01480 JASSANS-RIOTTIER

Tél : 06.60.87.79.64

Mail : contact@lightness-home.fr

Le directrice de la publication est Alexandra Picq-René.

Numéro de RCS : RCS 404 681 306 Villefranche Tarare 

Numéro de SIRET : 404 681 306 00043 

Numéro de SIREN : 404 681 306

Capital social : 3.240€ 

Numéro de TVA : FR 78 404 681 306


ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site www.lightness-home.fr est la Société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé au 40 port de Tel Aviv 99207 TEL AVIV

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.lightness-home.fr ne saurait être tenu responsable.


 

ARTICLE 4 : Collecte des données


CALAD'IMPULSION / LIGHTNESS HOME AND STYLE apprécie la confiance que vous lui témoignez en visitant son site et respecte entièrement votre vie privée. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la législation française. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse suivante : contact@lightness-home.fr ou un courrier à l’adresse suivante : LIGHTNESS HOME AND STYLE, 97 Rue Hector Berlioz 01480 Jassans-Riottier.

Cependant, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.lightness-home.fr. Ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que votre nom ou votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact. CALAD'IMPULSION / LIGHTNESS HOME AND STYLE prend toutes les mesures raisonnables pour garantir le caractère confidentiel des données personnelles transmises par le Visiteur et l’Utilisateur. Chaque Visiteur/Utilisateur reconnaît toutefois que la communication de données personnelles via internet n’est pas exempte de tout risque. Chaque Visiteur/Utilisateur reconnaît dès lors que CALAD'IMPULSION / LIGHTNESS HOME AND STYLE, représenté par Alexandra Picq-René, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels préjudices directs ou indirects dont il serait victime à la suite d’une utilisation illégale ou irrégulière de ses données personnelles par des tiers non autorisés à les utiliser. Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.lightness-home.fr ,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.